Intervention de Philippe Marini

Je ne veux pas qu'il y ait de malentendus avec le Gouvernement sur ce sujet.

D'abord, le changement technique du mode de financement d'une charge compromet-il la maîtrise de cette charge ? C'est la question que pose M. le ministre, et il faut s'y arrêter quelques instants.

Quelle est la charge dont nous parlons ? Les exonérations de charges sociales sur les bas salaires. Alors, monsieur le ministre, peut-on dire que l'évolution de ce poste de dépenses impressionnant, et même excessif, sera compromise par le fait que ce seront des points de TVA et non plus un cocktail de taxes qui serviront de financement ? C'est ce dont il s'agit dans l'immédiat.

Dans votre propos tout à l'heure, vous êtes passé de la question arithmétique qui se pose sur la façon de couvrir les exonérations de charges sur les bas salaires à la question plus conceptuelle et structurelle du branchement de la TVA sur les régimes sociaux. Ce n'est pas ce que nous proposons, mais c'est déjà vous mettre dans le contexte de ce que peut être demain celui de la France si l'on devait conclure positivement le débat sur la TVA sociale.

En réalité, vous vous êtes mentalement projeté dans cette situation hypothétique. La question que vous avez posée mérite réflexion. Brancher la TVA sur les régimes sociaux, est-ce un signal de laxisme tel que les repères seraient perdus, que la maîtrise de la dépense serait compromise pour l'avenir ?

Aujourd'hui, il y a deux sources de financement pour nos régimes sociaux, une partie de l'impôt sur le revenu, que l'on appelle CSG, et les charges sociales qui grèvent le coût du travail.

La CSG, là aussi, monsieur le ministre, c'est un bon tuyau, car son assiette est large et son taux relativement faible. Il s'agit donc d'une tentation permanente !