Intervention de Sylvie Vermeillet

Cet amendement vise à ramener à 50 % le taux de réduction d’impôt appliqué aux dons en faveur d’organismes sans but lucratif dans le cadre du mécénat d’entreprise.

Cette proposition fait suite à un amendement que j’avais déposé dans le même esprit et qui visait les dons des particuliers. Nous avons donc, plus ou moins, déjà eu ce débat.

À cette occasion, j’avais simplement exposé qu’il me semblait logique, lorsqu’un particulier ou une entreprise fait un don d’un euro, que l’État apporte un euro et pas plus. Selon moi, l’État doit apporter autant et, en la matière, une défiscalisation de 66 %, voire de 75 %, ne me paraît pas justifiée.

La réduction d’impôt liée aux dons représente tout de même une niche de 1, 6 milliard d’euros. C’est aussi une grosse niche, qui coûte beaucoup d’argent. Il n’est jamais facile de trouver des économies, mais, sur celle-là, nous pourrions progresser quelque peu.