Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 quinquies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je salue, chez notre collègue Vermeillet, la volonté de trouver des économies et de faire bouger les lignes.

Ces dispositifs ou ces facilités ont été imaginés et mis en place parce que le système précédent ne fonctionnait pas parfaitement. Ils profitent, grâce à des avantages fiscaux accordés à certains opérateurs privés, à des fondations ou associations qui, selon leur statut – d’intérêt général ou d’utilité publique –, bénéficient d’un soutien plus ou moins important.

Finalement, ils offrent des solutions nouvelles à des problèmes auxquels l’État ne parvenait plus à répondre. En supprimant ces avantages, on interroge donc le fonctionnement global de notre société.

Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

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