Intervention de Jean-François Husson

Je ne sais si j’ai une pensée pour tel ou tel artisan ou pour ma boulangère, mais ma réponse sera différente de la vôtre, mon cher collègue.

Permettez-moi de prendre un peu de temps, d’une part, parce que je ne voudrais pas que, en raison d’un court moment de détente, on puisse dire que nous prenons les choses à la légère et, d’autre part, parce que, compte tenu du nombre de signataires des amendements, il est toujours bon d’user du temps qui nous est imparti pour expliquer notre avis.

En fait, cette proposition ne me paraît pas cohérente avec l’objectif même du crédit d’impôt famille. Nous avons eu l’occasion d’en débattre à de nombreuses reprises ; permettez-moi de recadrer le sujet.

Le crédit d’impôt famille vise à permettre aux entreprises de financer, pour leurs salariés, des actions en faveur de la création et du fonctionnement de structures d’accueil d’enfants et de dépenses de services à la personne.

Il s’agit donc d’inciter les entreprises à accompagner et à aider leurs salariés, en complément des dispositifs fiscaux dont ces derniers peuvent bénéficier, à l’instar du chèque emploi service universel (Cesu), par exemple.

Le dispositif visé par cet amendement reviendrait sur la logique même du dispositif. En effet, il est proposé que les gérants et les collaborateurs libéraux eux-mêmes en bénéficient.

Or le gérant peut déjà bénéficier du Cesu. Je considère donc qu’il y a un biais, dans la mesure où la personne qui déciderait de la dépense exposée par l’entreprise dans le cadre du crédit d’impôt famille serait celle qui en bénéficierait directement.

Je précise, en outre, que le statut des collaborateurs libéraux est identique à celui des professions indépendantes. Leur situation est donc tout à fait équivalente.

Enfin, le dispositif proposé rouvre le Cifam depuis le 1er janvier 2022. Il y a là, d’une certaine manière, un effet d’aubaine, puisque l’on prévoit, en fin d’année, une prise d’effet au début de l’année, alors que, vous le savez, ce dispositif réputé incitatif représente un coût relativement élevé pour les finances publiques.

Aussi, la commission demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, son avis serait défavorable.