Intervention de Jean-Claude Requier

Avec cet amendement, nous répondons à l’objectif de faire de la France la première économie de la transition écologique et sociale, en accompagnant les entreprises dans la durée pour transformer en profondeur leur modèle d’affaires.

En effet, de nombreux gestionnaires d’entreprises font des efforts pour transformer leur modèle économique, mais ils ne sont ni récompensés ni incités à les poursuivre.

Force est de constater que les nouveaux produits et services plus responsables ne sont souvent pas pérennisés par les entreprises, faute de retours sur investissements suffisants à court terme.

Pour y remédier, nous proposons, au travers de cet amendement déposé par Jean-Pierre Corbisez, d’instaurer un crédit d’impôt remboursable, dédié à la transformation des entreprises, d’un montant de 30 % des dépenses engagées destinées à améliorer leur impact écologique et social pour les entreprises de moins de 250 personnes et de 10 % pour les entreprises de plus de 250 personnes.

Pour les entreprises de plus de 250 personnes, le crédit est également conditionné à la publication, en toute transparence, d’indicateurs de performance extrafinancière, ainsi qu’à la présentation d’un plan de repositionnement stratégique global de l’entreprise visant à améliorer son impact écologique et social.

Parmi les exemples de dépenses, citons l’évolution du sourcing, le passage à un modèle d’usage plus que de production, l’investissement dans l’humain ou encore l’adaptation des chaînes de production et logistiques.

Ce crédit d’impôt permettrait de soutenir les entreprises les premières années, lorsque les marchés des innovations environnementales et sociales ne sont pas encore suffisamment structurés pour leur assurer une stabilité.