Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 quinquies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. La difficulté ici est que le champ d’application du crédit d’impôt – les dépenses engagées dont vous dites, mes chers collègues, qu’elles visent à améliorer l’impact écologique et social – est insuffisamment défini. Je dirais même qu’il est extrêmement flou, pour faire référence à l’adage nordiste qui a été cité tout à l’heure…

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