Intervention de Michel Canevet

Il s’agit de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des zones humides ; du crédit d’impôt sur la cotisation foncière des entreprises pour les microentreprises implantées en zones de restructuration de la défense ; de l’exonération des mutations à titre gratuit ou onéreux portant sur des œuvres d’art, livres, objets de collection ou documents de haute valeur artistique ou historique et agréés ; enfin, de l’exonération de TVA des livraisons de biens dans certaines communes de Guadeloupe ou de Martinique réalisées auprès des touristes effectuant une croisière.

Puisqu’il est souhaitable de simplifier notre liste de dépenses fiscales et que ces dernières ne bénéficient à personne, autant les supprimer.