Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 quinquies

Je sollicite l’avis du Gouvernement. Monsieur le ministre, pouvez-vous donner suite à la demande de M. Canévet ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact