Intervention de Roland Lescure

Le Gouvernement, vous le savez, est particulièrement favorable à ce type de suggestions.

Depuis cinq ans, chaque année, dans le cadre d’un article – cette fois l’article 9 – du projet de loi de finances, nous proposons de supprimer un certain nombre de dépenses fiscales que nous jugeons inefficientes.

Toutefois, les quatre dépenses fiscales que vous suggérez de supprimer n’ont pas été évaluées dans le détail. Leur suppression risquerait d’entraîner des effets de bord néfastes, notamment pour deux d’entre elles, dont je comprends qu’elles sont encore ouvertes.

Dans le cadre de l’article 9, nous avons supprimé six dépenses fiscales inefficientes. Je vous propose que nous nous engagions, pour l’année prochaine, à intégrer les quatre dépenses que vous jugez inefficientes dans l’évaluation. Nous verrons alors si nous pourrons les inclure dans l’article annuel, qui, tel Sisyphe, vise à supprimer année après année les dépenses fiscales inefficientes. Nous y arriverons tous ensemble, j’en suis convaincu.

Pour ces raisons, je demande le retrait de cet amendement, en répétant notre engagement d’intégrer ces dépenses à l’évaluation de l’année prochaine.