Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 quinquies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Pour la clarté et la neutralité du débat, je précise que, sauf erreur de ma part, dans le nettoyage auquel vous avez procédé cette année, monsieur le ministre, vous avez surtout pris acte de l’existant et supprimé des dépenses fiscales qui ne produisaient plus aucun effet depuis des années. Elles avaient simplement expiré. On ne peut donc pas dire que vous ayez fait un effort particulier…

Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.

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