Intervention de Valérie Létard

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 quinquies, amendement 1406

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Monsieur Canévet, l’amendement n° I-1406 rectifié bis est-il maintenu ?

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