Intervention de Florence Blatrix Contat

Aujourd’hui, les plateformes de vente en ligne créent une concurrence déloyale, en pratiquant un dumping considérable sur les coûts de livraison des biens qu’elles commercialisent, le plus souvent à perte. Alors que la législation avait interdit la livraison gratuite, les plateformes ont contourné le problème, en proposant une livraison à quelques centimes.

Au-delà des contraintes de concurrence déloyale, ces pratiques suscitent des flux de livraison non optimisés, ce qui a un impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre et de congestion routière. De nombreux élus et citoyens se plaignent d’ailleurs de ce phénomène, qui a crû durant la crise sanitaire et qui ne faiblit pas depuis lors.

Le présent amendement a pour objet l’institution d’une taxe sur les livraisons, qui serait dégressive à mesure que la durée de livraison augmente, afin d’adresser un signal-prix aux consommateurs. Un tel mécanisme permettrait en outre de réduire l’impact carbone du secteur de la logistique.