Intervention de Roland Lescure

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 4 sexies nouveau

Roland Lescure :

Comme l’a indiqué M. le rapporteur général, l’Assemblée nationale a déjà décidé de porter le plafond en question de 38 120 euros à 42 500 euros, ce qui représente un coût pour les finances publiques de 200 millions d’euros.

Cet amendement a pour objet d’aller plus loin, en portant ce plafond à 51 350 euros. Cela représenterait un coût supplémentaire de 320 millions d’euros pour le budget de l’État, ce qui nous paraît excessif.

C’est pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

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