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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 4 sexies nouveau, amendement 275
Valérie Létard, présidente :En conséquence, l’article 4 sexies est ainsi rédigé, et les amendements identiques n° I-32 rectifié bis, I-165 rectifié bis, I-181, I-420 rectifié, I-665 rectifié ter, I-895 rectifié ter, I-1130, I-1184 rectifié bis, I-1191 rectifié bis, I-1267, I-1500 rectifié bis et I-1656 rectifié, ainsi que l’amendement n° I-275 rectifié bis, n’ont plus d’objet.
