Intervention de Valérie Létard

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 4 septies, amendement 107

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° I-107, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur général.

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