Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 4 septies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Le présent amendement vise à supprimer l’article 4 septies, qui proroge l’extension du crédit d’impôt audiovisuel aux adaptations de spectacle vivant.

Nous avons déjà débattu de la question des crédits d’impôt qui avaient été mis en œuvre au moment de la crise sanitaire pour une période uniquement transitoire. C’est le cas de celui-ci, qui, en outre, n’a produit que peu d’effets.

C’est pourquoi, dans un souci de simplification, il est préférable de mettre fin à ce crédit d’impôt dès le 31 décembre 2022.

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