Intervention de Jean-François Husson

Mes chers collègues, chacun doit rester serein : il ne s’agit évidemment pas d’obéir ou de désobéir !

Je crois que nous devons tout d’abord nous mettre d’accord sur ce dont nous parlons. L’article 4 septies ne parle pas du spectacle vivant en lui-même.

Je vous rappelle que, au moment de la crise sanitaire, le Sénat a proposé d’élargir aux adaptations audiovisuelles de spectacles le crédit d’impôt dédié aux dépenses déléguées d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Pour mémoire, le Gouvernement était à l’époque opposé à cette mesure, qu’il ne jugeait pas bonne… C’est de cette mesure que nous parlons.

Le secteur du spectacle vivant bénéficie par ailleurs de plusieurs dispositifs, et il faut noter que ceux-ci ne sont pas tous consommés à hauteur des besoins – même si nous supprimons ce crédit d’impôt, il restera donc des crédits disponibles pour ce secteur. Pour le dire autrement, celui-ci n’a pas nécessairement besoin du dispositif prorogé à cet article, puisque d’autres existent déjà.

Nous essayons tous de maîtriser la dépense publique et de faire la chasse aux crédits d’impôt devenus inutiles. Je ne suis pas un spécialiste du secteur culturel, je vous présente les choses de manière posée et je n’ai aucun parti pris en la matière ; je vous dis simplement que nous devons concentrer nos efforts et affecter les moyens là où ils doivent l’être.

En l’espèce, s’il y avait un besoin, je comprendrais votre colère, mais ce n’est pas le cas. Néanmoins, je m’en remettrai bien évidemment à la sagesse de notre assemblée.