Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 septies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

S’agissant de l’animation, qui est visée par l’auteure de l’amendement, je précise que le nombre d’œuvres ayant bénéficié de crédits d’impôt a bondi de 30 % entre 2015 et 2020, ce qui tend à démontrer que le dispositif actuel ne dissuade pas de produire en France. Notre pays est le premier producteur européen et le troisième mondial.

Je note que le dispositif, s’il venait à être modifié, profiterait en premier lieu à l’alimentation des plateformes. En effet, celles-ci privilégient plutôt le crédit d’impôt international, lequel n’est pas visé par l’amendement, qui se concentre sur les crédits d’impôt cinéma et audiovisuel nationaux. Il existe donc un doute quant à la pertinence de la modification proposée, d’où la demande de retrait.

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