Intervention de Vincent Capo-Canellas

Notre collègue Catherine Morin-Desailly est à l’origine de cet amendement. Il concerne les sociétés bénéficiaires du crédit d’impôt à la production phonographique (CIPP), qui sont assujetties à un taux fixé en fonction de la taille de l’entreprise au sens de la nomenclature européenne.

Cet amendement vise à atténuer la brutalité de l’effet de seuil ainsi créé, en décorrélant le taux du CIPP de la taille de l’entreprise et en relevant le plafond par entreprise et par exercice : en appliquant un taux de 40 % pour les investissements jusqu’à 2, 5 millions d’euros, puis un taux minoré de 20 % pour les 5 millions d’euros suivants, on maintient à la fois un niveau suffisant d’incitation pour toutes les entreprises de production et un plafonnement destiné à éviter les effets d’aubaine.