Intervention de Laure Darcos

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 septies

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

S’il y a un amendement à sauver, c’est celui-là !

Depuis sa mise en place, le crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques est devenu un outil indispensable au développement de l’écosystème des TPE-PME françaises qui s’emploient à découvrir et accompagner les talents de la musique.

Le cycle de développement d’un projet, de sa production à sa promotion, s’inscrit dans un temps long : les contrats d’artistes portent bien souvent sur plusieurs projets d’albums, qui nécessitent une maturation de trois à quatre ans avant leur mise à la disposition du public, et auxquels s’ajoutent parfois titres uniques ou singles et opérations sur les réseaux sociaux.

Or l’échéance du crédit d’impôt est fixée au 31 décembre 2024, date qui se révèle préjudiciable aux contrats signés actuellement, qui exposent largement les labels au-delà de cette date.

Tant que l’on n’aura pas mis en place une taxe sur le streaming ou sur les plateformes de musique, le Centre national de la musique aura un problème de financement. Seul ce crédit d’impôt phonique permettrait de sauver les industries françaises du secteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion