Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 septies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je commencerai par la fin, si je puis dire. Comme vous l’avez mentionné, le CIPP doit se terminer le 31 décembre 2024. Il me semble que seule une évaluation nous permettrait de mieux recalibrer le dispositif.

Pour répondre de manière plus détaillée, je précise que ce crédit d’impôt a représenté en 2022 et 2023 une somme de 13 millions d’euros. A priori, il semble répondre à ses objectifs initiaux, à savoir favoriser le développement et le renouvellement de la production musicale française et européenne, en encourageant la production d’albums par de nouveaux talents. Ainsi, 28 jeunes talents ont placé un premier album dans le top 200 de l’année 2021, dans un contexte marqué par une progression continue des ventes de musique enregistrée depuis 2017.

Je rappelle que le dispositif a déjà été amélioré par la loi de finances pour 2021 pour intégrer, dans les dépenses éligibles, toutes celles liées à la réalisation et à la production de vidéoclips permettant le développement de la carrière de l’artiste.

L’éventuelle prorogation du CIPP en projet de loi de finances pour 2025 devra tenir compte d’un travail d’évaluation, que j’ai évoqué au début de mon intervention, avant de déterminer les évolutions possibles. Au regard de ces éléments, je sollicite le retrait de ces amendements.

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