Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 octies

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Cet amendement est rédigé différemment, mais il a le même objet. Il a été déposé sur l’initiative de notre collègue Sylvie Robert pour simplifier le régime déclaratif des revenus des auteurs et des artistes, et leur permettre de déclarer en bénéfices commerciaux l’ensemble de leurs revenus.

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