Intervention de Jean-François Husson

Nous nous sommes penchés de près sur la question, car nous sommes toujours intéressés par des mesures de simplification. Je vais donc vous livrer le résultat de notre analyse.

La distinction actuelle entre revenus versés par des tiers, soit les droits d’auteur, et revenus tirés de leur activité propre reste, à nos yeux, pertinente. Les premiers sont assimilables à des salaires, quand les seconds relèvent d’une activité indépendante et doivent donc être traités comme des bénéfices non commerciaux, sauf à créer un régime dérogatoire spécifique, qui pourrait avoir vocation à s’élargir à d’autres professions.

Je note, par ailleurs, que l’objectif de simplification visé par l’amendement pourrait entraîner in fine une perte de revenu pour les auteurs. Le dispositif d’abattement est en effet moins avantageux s’agissant des revenus assimilables à des salaires, puisqu’il est de 10 %, alors qu’il s’élève à 34 % pour les bénéfices non commerciaux, dès lors que ceux-ci ne dépassent pas 72 600 euros hors taxes par an. Se pose également la question de la TVA, le régime de franchise en TVA, prévu pour les bénéfices non commerciaux dès lors qu’ils ne dépassent pas 44 500 euros par an, n’ayant pas vocation à perdurer en cas de requalification en salaire. Un taux moins avantageux et des plafonds moins avantageux : je penche pour le maintien du dispositif, au contraire des auteurs des amendements défendus de part et d’autre de l’hémicycle, dont je sollicite le retrait.