Intervention de Éric Bocquet

Le dispositif un peu alambiqué est finalement simple : l’imposition des bénéficiaires de dividendes est majorée de 5 points au titre du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Voyez un peu l’effort que nous faisons, nous qui voulons abroger le PFU et revenir à un régime d’imposition équivalent entre le capital et le travail !

Nous voulons dissuader les entreprises qui versent des dividendes. Ici, nous reprenons une proposition de la majorité relative à l’Assemblée nationale, via le MoDem, qui vise à augmenter de 5 points l’imposition des personnes physiques qui reçoivent des dividendes. Mais il ne s’agit même pas de tous les dividendes : seules sont visées les grandes entreprises qui versent plus de 20 % de dividendes supplémentaires par rapport à la moyenne des cinq années précédentes et les personnes qui reçoivent plus de 50 000 euros de dividendes sur une année. Ce n’est plus seulement un pas que nous faisons vers vous : cela relève du saut en longueur !

Malgré toutes ces restrictions et le sens de la mesure bien connu de l’auteur de cet amendement, Jean-Paul Mattei, quand il s’agit de taxer le capital, la proposition adoptée sur tous les bancs de l’Assemblée nationale a été malheureusement enterrée par le 49.3.

Il faut s’arrêter sur la raison qui préside à la disparition de cet amendement. J’ai mené l’enquête ; j’ai écouté RMC – voyez ce qu’il m’en coûte ! §Bruno Le Maire estime que cette mesure est « profondément injuste ». Pourquoi ? « Elle touche les personnes physiques, par exemple un salarié qui a des actions » – je n’en connais pas beaucoup –, « et pas les personnes morales, comme les entreprises ou les holdings ».

Monsieur le ministre, combien de salariés touchent plus de 50 000 euros de dividendes sur une année ? Pas ceux que je côtoie, en tout cas !

Nous proposons donc deux dispositifs : l’un concerne l’entreprise qui verse les dividendes ; l’autre, les particuliers qui les reçoivent.

Comme vous l’avez fait pour 117 amendements adoptés par l’Assemblée nationale, dont 97 amendements issus de la majorité, monsieur le ministre, choisissez ce que vous préférez !