Intervention de Gabriel Attal

Nous abordons ici une série d’amendements qui touchent à la juste contribution de chacune et de chacun dans le cadre de la crise que nous traversons.

En réalité, nous avons déjà commencé à traiter de ce sujet, sans le dire explicitement, parce que l’article 4 nonies, qui a été adopté par votre assemblée sans aucune prise de parole, constitue le premier volet de la transcription dans ce projet de loi de finances du mécanisme européen que nous avons mis en place pour capter les superprofits dans le domaine de l’énergie, cet article portant plus précisément sur les énergies fossiles.

Je le mentionne, parce que je me souviens que nous avions eu ce débat l’été dernier, lors de l’examen du premier projet de loi de finances rectificative pour 2022 ; il s’agissait déjà des superprofits, mais pas encore des superdividendes. Bruno Le Maire et moi-même avions alors renvoyé cette question à une prochaine discussion européenne ; certains nous avaient accusés de le faire d’une façon quelque peu dilatoire, pour gagner du temps et enjamber ce texte, et prédisaient qu’il n’en sortirait rien.

Or il en est finalement sorti une taxe, un mécanisme européen qui nous permet, comme cela figure dans le texte initial, de récupérer 7 milliards d’euros de « superprofits », comme les appelleront certains, ou de « rente inframarginale », comme diront d’autres, en tout cas de profits indus directement liés à l’inflation des prix de l’énergie.

Le Gouvernement vous proposera même, par amendement, d’aller plus loin en renforçant ce mécanisme, de manière à faire passer son rendement de 7 milliards à 11 milliards d’euros. Ce sont bien 11 milliards d’euros de superprofits qui seraient ainsi captés dans le secteur de l’énergie !

Les auteurs des amendements dont nous discutons ont repris le dispositif de celui qui avait été défendu par Jean-Paul Mattei à l’Assemblée nationale. Nous avions alors émis un avis défavorable sur cet amendement.