Intervention de Gabriel Attal

Oui, monsieur Bocquet, c’est possible ! D’ailleurs, l’actionnariat salarié a déjà commencé à se développer ; si je ne m’abuse, chez Total, entre 12 % et 15 % des salariés sont désormais actionnaires de leur entreprise. Les seuils au-dessus desquels les dividendes seraient taxés diffèrent selon les amendements, mais des salariés actionnaires pourraient être concernés, alors qu’il en existe à présent à tous les niveaux de rémunération de l’entreprise.

Pour notre part, comme Bruno Le Maire l’a bien dit, nous voulons développer l’actionnariat salarié ; nous entendons porter une réforme sur ce sujet en 2023, pour que, quand des dividendes sont versés aux actionnaires d’une entreprise, ses salariés puissent en profiter également via des mécanismes d’intéressement, de participation, ou d’actionnariat salarié.

Il apparaît donc, en conclusion de ces arguments, que l’adoption de ces amendements enverrait un mauvais message en matière d’attractivité de notre place économique, alors même que l’on constate les premiers résultats positifs de la création de la flat tax qu’est le PFU – cela a été souligné sur de nombreuses travées de votre hémicycle lors des débats d’hier. De profondes raisons juridiques s’y opposent également ; le mécanisme proposé ne pourrait pas fonctionner et serait très probablement anticonstitutionnel.

C’est pourquoi, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement vous invite à retirer ces amendements ; à défaut, son avis sera défavorable.