Intervention de Rémi Féraud

Pour notre part, nous ne sommes pas sectaires. Nous allons donc voter ces amendements de taxation des superdividendes, qu’ils soient issus des élus centristes du Sénat, comme le premier, ou de ceux de l’Assemblée nationale, comme celui que nous avons déposé.

Ce débat est très important. On ne peut que déplorer qu’il intervienne avant celui que nous aurons, juste après, sur les superprofits ; il y aurait une certaine logique à ce que l’ordre soit inversé.

J’entends les arguments de M. le ministre ; nul n’ignore que le Gouvernement est très content de la réforme de la taxation du capital et de la création du PFU. Néanmoins, dans la période que nous vivons, je veux citer les mots de M. Mattei, président du groupe MoDem de l’Assemblée nationale : « J’assume ma proposition sur les superdividendes, l’idée est de nourrir le débat sur le rapport entre la fiscalité du capital et celle du travail. »

Il me semble que, depuis plusieurs mois, nous avons utilement nourri ce débat. D’ailleurs, la position du Gouvernement sur les superprofits a évolué. §Elle a évolué sous la pression de l’opinion, de nombreux parlementaires, y compris de la majorité, et de l’Union européenne, comme M. le ministre vient de le rappeler.

Je m’en réjouis, mais il faut aller plus loin, en particulier sur la question des superdividendes. En effet, si nous adoptons, dans la discussion qui suivra immédiatement celle-ci, un amendement de taxation des superprofits, je m’en réjouirai ; mais si cela ne devait pas arriver, il conviendrait du moins de taxer les superdividendes, c’est-à-dire des superprofits qui n’ont pas été réinvestis dans l’entreprise et qui n’ont donc contribué ni à faire baisser les prix ni à augmenter les salaires dans l’entreprise. Ces dividendes auraient pu servir à autre chose, comme le réclame M. le ministre de l’économie et des finances lui-même. Les taxer temporairement à un taux supérieur au PFU serait extrêmement logique !