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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daphné Ract-Madoux
Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 nonies
Daphné Ract-Madoux :Les entreprises peuvent toujours éviter la taxation proposée en réinvestissant ces sommes dans l’entreprise ou dans les salaires. C’est un mécanisme vertueux !
