Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 nonies

Gabriel Attal :

Ensuite, la majorité d’Emmanuel Macron a non seulement mis en œuvre cette trajectoire, mais elle l’a aussi amplifiée. De même, certaines décisions salariales pour la fonction publique avaient été prises quelques mois, voire quelques semaines, avant l’élection présidentielle de 2017, sans être financées ; nous avons dû nous employer à financer tout ce qui avait été annoncé ou voté. Nous l’avons fait, et nous avons encore diminué ce taux jusqu’à 25 %, ce qui n’était pas prévu dans la trajectoire adoptée en 2016.

Quant à votre deuxième point, monsieur le président de la commission, vous m’avez bien entendu dire que la France était redevenue – et non devenue – le pays le plus attractif d’Europe pour les investissements étrangers. Je ne méconnais absolument pas la grande attractivité historique et structurelle de la France. Je constate simplement que cela faisait quand même longtemps qu’il n’y avait pas eu plus d’usines en France qui ouvraient que d’usines qui fermaient, plus d’emplois industriels créés que détruits.

Il ne s’agit pas de dire que tout est parfait dans notre pays, que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, et que tout cela est le fruit de l’action du Gouvernement : simplement, quand des choses fonctionnent bien, quand des signaux positifs sont observés, nous pouvons évidemment tous nous en réjouir pour notre pays et pour les Français.

Or certains de ces points positifs ne tombent pas du ciel, mais sont probablement le fruit d’une politique cohérente, qui a peut-être démarré juste avant l’arrivée au pouvoir du Président de la République – faisons d’ailleurs remarquer qu’il n’était alors pas très loin, qu’il avait participé à ce gouvernement pour porter ses réformes –, mais qui a en tout cas été poursuivie.

Vous avez également rappelé que ce qui était proposé dans ces amendements était un mécanisme exceptionnel. À ce propos, je veux répéter que si l’on met en place une taxation exceptionnelle sur une année, il y aura des entreprises qui se diront : « On ne versera pas de dividendes cette année, on attendra l’année prochaine, quand le taux sera revenu à 30 % ! » Mettez-vous à leur place ! À mon sens, cela rend le dispositif proposé presque inopérant.

Enfin, vous avez dit préférer le mot « contribution » au mot « taxe ». Je me réjouis donc que vous souteniez les deux contributions prévues dans ce projet de loi de finances, qui sont issues du mécanisme européen : la contribution de solidarité et la contribution sur les énergéticiens, qui nous permettront de récupérer 11 milliards d’euros.

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