Intervention de Jérémy Bacchi

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 nonies

Photo de Jérémy BacchiJérémy Bacchi :

La précision et la clarté sont les maîtres mots d’une fiscalité juste et appropriée. Cette proposition s’inscrit dans la droite ligne de ces principes : une taxe sur toutes les entreprises de plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires qui réalisent des profits supérieurs à la moyenne des trois résultats d’avant la pandémie. Un taux différencié selon le montant de ces superprofits s’appliquerait.

Les superprofits se font trop souvent au détriment des travailleurs, des sous-traitants et des consommateurs, mais aussi des investissements. Au sein du CAC 40, 38 entreprises ont réalisé 73 milliards d’euros de bénéfices au premier semestre, soit une hausse de 24 % sur un an.

Bruno Le Maire se dit fier ; pour notre part, nous sommes résolus : nous le sommes d’abord dans notre soutien à nos compatriotes qui ne comprennent plus à quoi sert l’État ; ensuite pour les finances publiques, ainsi que pour les travailleurs, qui créent la valeur, mais n’en retirent pas les fruits ; nous sommes résolus enfin à faire contribuer ceux qui le peuvent, de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins.

Cet été, ce n’était pas le moment, nous disait-on : nous en débattrions plus tard. Circulez, il n’y a rien à voir ! Quelques mois plus tard, il n’y a plutôt rien à trouver. À l’Assemblée nationale, le 49.3 a douché tout espoir de taxation des profits indus. Le Sénat a décidé de débattre, malgré ce coup de force. Nous ne pouvons plus repousser à plus tard ce qui correspond à l’aspiration populaire de justice fiscale.

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