Intervention de Éric Bocquet

Le débat sur les profits s’anime aujourd’hui sur plusieurs travées de notre hémicycle, jusque chez nos amis centristes, dont nous saluons la démarche.

Cette proposition s’appuie sur une attente populaire très forte, qui s’exprime régulièrement. Cette même volonté n’aura pas pu s’exprimer au travers du référendum d’initiative partagée dont nous avions, à gauche, voulu la tenue. La censure du Conseil constitutionnel marque une forme d’interdiction à se prononcer. Je crois que ce référendum était craint par le Gouvernement, qui s’est évertué à défendre auprès du Conseil une position en ce sens : le peuple n’a pas à donner son avis sur les affaires fiscales !

Au départ, certains ministres ont tenté de discréditer le sujet des superprofits, pensant ainsi éviter une nouvelle étiquette de défenseur des riches ou du patronat. A suivi une tentative d’une faiblesse incomparable, consistant à décrédibiliser les recettes qui en seraient tirées, au motif que les entreprises dont il s’agit ne payent pas d’impôt sur les bénéfices en France.

Ce refrain a été repris à la cantonade dans les médias : nul ne s’est dit que cela constituait un problème primaire, voire fondamental.

La réponse à une nouvelle taxation ne peut être que les entreprises ont déjà trop de moyens de contourner l’impôt. On l’a dit : autant rendre les clés du ministère des finances et laisser la place à ceux qui souhaitent prélever un juste niveau de richesses.

Enfin, le Gouvernement arrive devant nous avec une contribution exceptionnelle sur les raffineurs et un plafond sur les rentes des producteurs d’électricité. Le premier dispositif est notoirement insuffisant ; le second – passez-moi l’expression – est une usine à gaz. Nous en débattrons plus tard.

Pour sa part, le ministre Bruno Le Maire a lancé en substance à cette assemblée : une taxe sur les électriciens, une taxe sur les superprofits, appelez-la comme vous voulez !

Il n’y a pas de bons et de mauvais superprofits ; il n’y en a pas de bons pour certains secteurs et de mauvais pour certaines entreprises. Le mouvement de rente de l’argent pour l’argent concerne tous les secteurs de l’économie : s’ils ne relèvent pas de cette logique, les profits ne seront pas assujettis.

Cessons cette bataille sémantique, par laquelle le Gouvernement s’efforce de masquer qu’il a toujours su ce qu’étaient les superprofits et qu’il refuse d’aller les chercher.