Intervention de Sylvie Vermeillet

Cet amendement du groupe Union Centriste vise à instituer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits, tous secteurs d’activités économiques confondus.

Les entreprises dont le bénéfice net aurait été, en 2022, supérieur à 10 millions d’euros et supérieur de 20 % à la moyenne des trois bénéfices nets les plus élevés réalisés au cours des quatre années 2018, 2019, 2020 et 2021 se verraient appliquer une contribution à hauteur de 33 %, dont la base de calcul serait la différence entre les deux montants.

Monsieur le ministre, en août dernier, lors de l’examen du projet de loi de finance rectificative (PLFR), M. Le Maire et vous-même vous étiez opposés à cette taxation, que nous avions déjà proposée, au motif qu’il fallait laisser aux entreprises la capacité de réussir leur transition écologique. J’ajoute qu’à l’époque vous ne parliez pas tellement de taxation européenne.

En septembre, la réflexion ayant un peu mûri, la Première ministre et le Président de la République ont évoqué la question : tout compte fait, le Gouvernement était prêt pour une taxation européenne.

Le problème, c’est que ceux qui vont être taxés, ce sont les énergéticiens, précisément ceux à qui s’applique l’argument de la transition écologique. Dès lors, je m’interroge : BNP Paribas a-t-elle également besoin de ses superprofits pour réussir cette transition ? J’ai du mal à comprendre la cohérence de vos décisions.

Monsieur le ministre, il y a deux jours, vous déclariez qu’il ne fallait pas taxer tout le monde, notamment pas ceux qui ont fait des profits pour des raisons étrangères à la crise énergétique. Pourtant, lors de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques, Bruno Le Maire a déclaré qu’il irait chercher l’argent là où il est, …