Intervention de Daniel Breuiller

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 nonies

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

Nous avons choisi de déposer cet amendement en commun avec nos collègues socialistes ; je me contenterai donc d’ajouter quelques mots aux explications précédentes.

Tout d’abord, nous nous félicitons qu’enfin, dans cet hémicycle, chacun sache ce que sont les superprofits : voilà trois mois, cette notion paraissait encore inaccessible, incompréhensible et inintelligible.

Les superprofits taxés en période de crise majeure ne sont pas une nouveauté : à bien des époques, l’État a su prendre des mesures de ce type – je ne pousserai pas le rappel historique jusqu’à Napoléon ou aux profiteurs de guerre. En tout cas, il n’y a rien d’incongru à cela.

Ce qui est incongru, c’est d’annoncer de tels superprofits dans une période où le budget de la Nation accumule les déficits.

À ce titre, j’entends sur toutes les travées de la majorité sénatoriale la crainte, sans doute fondée, de l’excès de ces déficits, mais en aucun cas la volonté de les réduire en taxant certains profits.

Il ne s’agit pas d’entrepreneurs ayant eu le courage et l’intelligence de créer quelque chose ou de faire de bons investissements, mais de ceux qui ont profité d’une situation de crise.

Monsieur le ministre, vous taxez les superprofits des électriciens et des énergéticiens du renouvelable ; mais l’énergie carbonée, la pharmacie, le transport maritime et le secteur bancaire dégagent eux aussi d’immenses profits.

Mes chers collègues, j’ai été l’élu d’une commune très populaire. À l’heure où certaines entreprises perçoivent des profits d’une ampleur stupéfiante, les files d’attente s’allongent devant les banques alimentaires. Les personnes qui doivent recourir à de telles aides, parmi lesquelles on trouve de plus en plus d’étudiants, ne comprennent pas que notre pays refuse de taxer ces superprofits, alors même que nous sommes en déficit et que nous n’avons pas toujours les moyens de mener les politiques sociales nécessaires, que nous appelons d’ailleurs tous de nos vœux.

Un tel refus est inacceptable. Il inspire des colères profondes et sourdes, qui risquent de mal tourner. Cela, nous ne le souhaitons pas : voilà pourquoi nous préférons anticiper en instaurant la taxation des superprofits.

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