Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 nonies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Après les superdividendes, nous abordons les superprofits, également appelés « profits indus » ou « profits exceptionnels » – chacun retient les mots qu’il veut.

Voilà quelque temps que les crises se succèdent : crise sanitaire, crise de l’énergie, puis des énergies, que la guerre russo-ukrainienne n’a fait que renforcer en amplifiant la profitabilité de certaines entreprises dans divers secteurs d’activité.

À cet égard, une juste appréciation de la situation se révèle assez difficile.

Tout d’abord – chacun le constate de manière évidente –, quelques entreprises ont réalisé des profits exceptionnels dans le domaine des énergies. Selon un calcul qu’a rappelé Sylvie Vermeillet, nos collègues centristes en déduisent que toutes les entreprises ayant dégagé un résultat supérieur à 10 millions d’euros sur une période de cinq ans devront passer à la caisse.

Cette mesure me semble trop sévère. Prenons l’exemple d’une société dont la croissance actuelle n’est que le contrecoup de la crise sanitaire, puis des crises énergétiques, liées au conflit russo-ukrainien : personnellement, je trouve ces dispositions excessives, voire injustes, en tout cas pour certaines entreprises.

Ensuite – vous le savez également –, certaines entreprises jouissent d’un rayonnement international. En vertu d’un mécanisme bien connu de chacun d’entre nous, les critères de définition de la profitabilité ne permettent pas à la France d’aller chercher ce que l’on identifie comme des profits exceptionnels.

Enfin, comme un certain nombre d’entre vous, je m’enorgueillis de voir le drapeau tricolore flotter au fronton de multinationales. Pour ma part, je préfère voir la France à la tête de grandes entreprises au rayonnement mondial et fortes d’un grand nombre d’emplois plutôt qu’à la remorque, moquée ou raillée. C’est aussi un autre élément qu’il faut verser au débat public.

Reste une question que certains orateurs ont abordée et que j’évoque sans aucune gêne à mon tour : il s’agit des dividendes et autres rémunérations des chefs d’entreprise.

Oui, ces sommes peuvent paraître choquantes. En matière de revenus, on a l’impression que l’écart-type s’allonge inexorablement, à la manière d’un chewing-gum ; comme la valse des milliards, ces sommes paraissent irréelles. Comment des personnes, même talentueuses – elles le sont nécessairement pour être à la tête de telles entreprises –, peuvent-elles percevoir de telles rémunérations ?

Concomitamment, si ces grandes entreprises vont chercher les meilleurs, qu’ils soient français ou non d’ailleurs, c’est pour entretenir leur dynamique et continuer d’engranger de bons résultats.

Il ne faut pas sous-estimer l’importance de ce travail ; j’ajoute que les plus talentueux ne sont pas toujours ceux que l’on croyait a priori. Comme dans le monde du sport, leurs rémunérations exceptionnelles donnent parfois le tournis. Faut-il pour autant les taxer à telles hauteurs, même temporairement ? Personnellement, je n’en suis pas convaincu.

Certes, il faut étudier cette question avec un esprit critique ; mais, en parallèle, il faut examiner aussi sereinement que possible le fonctionnement habituel de ces entreprises.

Outre la profitabilité, il faut prendre en compte les politiques de développement, les stratégies de rayonnement, les démarches relevant de la responsabilité sociale des entreprises comme de la transition écologique, économique et sociale, qui – je l’espère – vont devenir de plus en plus importantes.

L’économique, le social et l’environnemental : tels sont les trois piliers d’un développement et d’une croissance durables de ces entreprises, au service de notre pays, de son rayonnement et de l’emploi de nos concitoyens où qu’ils soient, en France et à travers le monde.

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