Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 nonies

Gabriel Attal :

Beaucoup a déjà été dit par M. le rapporteur général, dans ce débat engagé avec les amendements ayant pour objet les dividendes.

J’y insiste : réjouissons-nous d’avoir trouvé, à l’échelle européenne, un mécanisme permettant de faire contribuer les secteurs qui profitent de l’inflation actuelle.

Il s’agit plus précisément des secteurs de l’énergie, qui, du fait de la spéculation ou de la raréfaction d’un certain nombre de ressources, bénéficient de profits que nous jugeons indus, car directement liés à cette situation. C’est le cas des énergéticiens : à ce titre, tel qu’il sera – je l’espère – amendé à l’issue du débat de ce soir, le projet de loi de finances permettra de rapporter 11 milliards d’euros.

En l’occurrence, on nous propose une supertaxe sur des entreprises dont les bénéfices ont connu une forte progression au cours des dernières années.

L’amendement centriste retient ainsi un bénéfice supérieur à 10 millions d’euros : le montant est certes élevé, mais un tel critère engloberait de nombreuses entreprises, y compris des ETI.

Ce qui me dérange, c’est qu’une telle mesure reviendrait à surtaxer des entreprises dont les profits des dernières années n’ont aucun lien avec la crise actuelle.

Je pense aux sociétés qui ont fait des profits parce qu’elles ont investi ; au cas des nouveaux dirigeants qui ont redressé leur boîte…

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