Intervention de Gabriel Attal

Pourquoi pénaliser ces entreprises, alors qu’elles ne « profitent » pas de l’augmentation des prix de l’énergie ?

Madame Vermeillet, telle est la réponse que je tenais à vous apporter. Pourquoi mettons-nous à contribution le secteur de l’énergie ? Parce qu’il bénéficie d’une forme de rente de situation du fait de la guerre en Ukraine, qui raréfie un certain nombre de ressources énergétiques, et d’une forme de spéculation – je pense notamment au secteur du gaz.

Vous avez mentionné les Gafam : la France a été l’un des premiers pays à leur imposer une taxe spécifique, qui, l’an prochain, rapportera 700 millions d’euros. Nous allons bien chercher les profits là où ils sont. Au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la France reste le deuxième pays qui taxe le plus, derrière le Danemark : vous voyez que les impôts ne nous posent aucun problème de principe.

En résumé, votre supertaxe s’appliquerait à des entreprises qui n’ont pas spécialement profité de la situation actuelle, mais qui se sont redressées pour une raison X ou Y. Parfois, c’est tout simplement parce qu’elles avaient été déficitaires au cours des années précédentes, en particulier à cause du covid-19.

Vous taxeriez des entreprises comme Peugeot-Stellantis ou encore Airbus : ce serait un comble après la crise qu’a connue le secteur de l’aérien et quand on sait les enjeux que représentent, dans ce domaine, les investissements de recherche et de développement, qu’il s’agisse de l’avion bas carbone ou de l’avion à hydrogène, pour réduire l’empreinte carbone de l’aviation.

Vous taxeriez également Air Liquide, Saint-Gobain et nombre d’ETI qui ont pu connaître des difficultés pendant le covid-19 et, de ce fait, être déficitaires. Depuis, ces entreprises ont vu leur situation s’améliorer ; mais, à mon sens, elles ne doivent pas être pénalisées de ce fait.

Il s’agit là d’un vrai débat ; pour ma part, j’émets un avis défavorable sur ces amendements.