Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 nonies

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Monsieur le président de la commission, regardez la chronologie !

Dans notre amendement du mois d’août, nous proposions une « contribution exceptionnelle de solidarité ». Ces termes ont été repris par l’Union européenne et le ministre la reprend aussi à son compte : très bien.

Le mode de calcul des superprofits, en particulier le seuil de 20 % au-dessus de la moyenne, figurait dans notre amendement. Il a été repris : tant mieux. À l’évidence, un consensus se dessine en la matière.

À présent, est-ce bien ou n’est-ce pas bien ? Pour notre part, nous ne sommes guère favorables à l’impôt de manière générale. Selon nous, il atteint aujourd’hui un niveau trop élevé en France, du fait de l’augmentation de la dépense publique.

Cela étant, nous avons connu des années de crise, qui ne sont d’ailleurs pas finies, au cours desquelles on a maintenu le pouvoir d’achat à crédit en dépensant des centaines de milliards d’euros.

On a maintenu l’activité à crédit et beaucoup d’acteurs ont bénéficié de cette politique, de façon directe ou indirecte : tant mieux pour eux. Simplement, que disons-nous ? On a dépensé à tout-va au nom du « quoi qu’il en coûte ». Pendant cette période, certains ont bien vécu. Aujourd’hui, il n’y a pas de raison qu’ils ne participent pas un peu à l’effort national – nous ne confisquons pas non plus tous les profits supérieurs à la barre des 20 %.

C’est une mesure de justice envers l’ensemble de nos concitoyens. On leur dit que la situation est difficile ; je crains pour ma part qu’elle ne s’aggrave encore.

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