Intervention de Hervé Marseille

Monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai écouté nos échanges de ce soir, comme j’avais suivi nos débats dédiés au PLFR.

Au sujet de la contribution demandée aux entreprises, j’ai entendu beaucoup d’arguments techniques. Bien sûr, on peut débattre du nombre d’années considérées ou du taux d’imposition proposé. On peut parler de tout ce que l’on veut : le problème n’est pas technique, mais politique.

Considère-t-on que des profits exceptionnels ont été perçus à un moment donné ? À l’évidence, oui : on les taxe même à l’échelle européenne. C’est donc qu’on les reconnaît, qu’ils soient nationaux ou européens. Mais on préfère se planquer derrière nos voisins qui, dès le mois de juillet dernier, ont créé des contributions nationales. Je pense non seulement aux Allemands, mais aussi aux Espagnols. L’Italie de M. Draghi en a fait de même, comme l’Angleterre de Boris Johnson : à ma connaissance, ce ne sont pas des marxistes-léninistes.

Ils ont organisé cela dès le mois de juillet.

La question est de savoir si nous laissons les entreprises décider sur les sujets de fiscalité et de redistribution, auquel cas ils ne seraient plus une compétence de l’État. Pourquoi pas ? Mais alors il faudra demander aux entreprises de garantir le pouvoir d’achat des Français – ce que l’on a entendu lors de nos débats en juillet dernier. Or le seul pouvoir d’achat qui a véritablement augmenté, c’est celui de Patrick Pouyanné et de Carlos Tavares, dont le salaire s’élèverait à 66 millions d’euros depuis la création de Stellantis.

Le problème est d’exemplarité, comme l’a dit ma collègue Nassimah Dindar. Il ne s’agit pas du montant – que la taxe rapporte un peu, beaucoup ou pas du tout ; tout est question de symbole politique.

Si l’on dit que c’est à l’État de gérer la fiscalité et de garantir la redistribution, il est normal que celui-ci mette en place une contribution exceptionnelle : encore une fois, cela participe d’une symbolique.

Dès lors que l’on commence à considérer la variabilité des profits des entreprises – pourquoi pas ? –, il faut que ce critère devienne une référence.

Si, l’on décide qu’il revient aux entreprises de choisir ce qu’elles doivent faire de leurs profits, à un moment ou à un autre, …