Intervention de Rémi Féraud

Parmi les arguments que nous entendons dans ce débat, beaucoup sont faux.

Mon cher collègue Dominati, vous avez dit que toutes les entreprises seraient concernées par cette contribution ; c’est faux. Toutes les entreprises – et encore moins les agriculteurs – ne font pas 750 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Monsieur le ministre, vous rappelez, d’un côté, que l’attractivité de la France est très importante, grâce à la forte trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés, et vous dites, de l’autre, que nous avons la deuxième pression fiscale la plus élevée au monde : en somme, l’un n’empêche pas l’autre.

Quant à « aimer ou non l’entreprise », si la baisse de l’impôt sur les sociétés en est le référentiel, celle-ci a été décidée sous le quinquennat de François Hollande, comme le président de la commission des finances Claude Raynal l’a rappelé. Par conséquent, les socialistes aiment l’entreprise.

En réalité, l’ensemble de ceux qui refusent la taxe sur les superprofits sont sur la défensive, que ce soit le Gouvernement, le rapporteur général, dont nombre d’arguments auraient pu conduire à instaurer un tel mécanisme, même modeste, même symbolique, ou les entreprises. Sous la pression de ce débat, CMA CGM, a mis en place un fonds énergies et Patrick Pouyanné a annoncé – je regardais LCI pendant qu’Éric Bocquet lisait Les Échos – que TotalEnergies allait « payer l’impôt sur les sociétés » en France, pour éviter « d’autres polémiques ». Eh bien, la polémique aura au moins été utile !