Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 nonies

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Premièrement, le dividende n’est pas l’ennemi : il rémunère l’actionnaire, qui prend des risques en investissant.

Deuxièmement, le secteur de l’énergie n’est pas le seul à avoir fait des profits importants durant cette période. Il n’est donc pas illégitime de se demander comment le coût de la crise est réparti entre les acteurs économiques. Toutes les crises ont un coût – la crise énergétique, la crise de la chaîne d’approvisionnement, la crise du covid-19, etc.

Qui paie ce coût ? Il n’y a pas trente-six solutions.

Quand c’est l’État, le coût de la crise se traduit par de la dette : il est alors supporté par les générations futures.

Quand ce sont les ménages, ils le font soit à travers une baisse du pouvoir d’achat, soit à travers une hausse d’impôt ; ce qui peut se produire dès demain, si nos finances ne sont pas bien gérées, si les taux d’intérêt montent trop vite et si les marchés s’affolent. En somme, ceux qui paient le coût de la crise, c’est l’État – donc les générations futures – ou les ménages – donc le pouvoir d’achat et les impôts.

Pourquoi alors ne pas demander aux entreprises de prendre leur part ?

Lors du débat précédent, on nous a dit qu’il ne fallait pas toucher au crédit d’impôt recherche et qu’il fallait diminuer les impôts de production. Certes, nous croyons aux vertus des baisses d’impôt, mais la situation économique nous impose de trouver de nouvelles recettes.

Alors, comment répartir cette recherche de nouvelles recettes ? Il faut couper dans les dépenses publiques, mais il faut aussi regarder si d’autres mesures sont possibles. Rien n’empêche de discuter les modalités de cette contribution, mais nous ne pouvons pas la rejeter au nom du principe selon lequel ce n’est pas le rôle des entreprises.

Nous ne résoudrons pas le problème ainsi, car le coût de la crise retombera sur l’État – la dette se creusera – et sur les ménages. Il faut trouver une voie intermédiaire, qui peut être, comme l’a très bien dit Nassimah Dindar, un symbole montrant que l’effort de solidarité est réparti entre tous. Voilà ce à quoi, me semble-t-il, nous devons viser.

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