Intervention de Gabriel Attal

… parce que nous n’aurions pas mentionné le seuil minimum de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. En réalité, j’ai commencé mon intervention en disant qu’il y avait plusieurs amendements et plusieurs critères.

Pardonnez-moi de répondre aussi sur les amendements présentés par d’autres groupes que le vôtre et de ne pas me concentrer uniquement sur ceux du groupe socialiste ! Je pense que tous les amendements sont dignes d’intérêt. Il est donc normal que je me prononce sur tous, y compris ceux du groupe UC.

En l’occurrence, monsieur Féraud, votre amendement soulève un gros problème, contrairement à celui des élus du groupe UC. En effet, dans leur amendement, le montant du prélèvement, et c’est son point positif, est déduit de la contribution européenne, alors qu’avec votre dispositif, c’est la double peine ! §Concrètement, EDF et Engie seraient imposées deux fois, d’une part dans le cadre de la contribution européenne, que le Gouvernement propose de transposer dans le PLF, d’autre part dans le cadre de la mesure qui fait l’objet de votre amendement. Au moins – pour ainsi dire –, le groupe UC a envisagé la possibilité d’une complémentarité entre les deux taxes. Voilà ma réponse sur votre amendement, qui soulève un gros problème.

Monsieur Marseille, vous avez dressé un benchmark international, en rappelant que l’Allemagne a envisagé l’été dernier de mettre à contribution de nombreux secteurs. Toutefois, cette proposition n’a pas été retenue par la coalition au pouvoir. Le Royaume-Uni a instauré une taxe exceptionnelle sur les bénéfices des compagnies pétrolières et gazières, tirés de l’extraction d’hydrocarbures en mer du Nord. La France n’a pas de pétrole, mais nous avons des idées… de taxe !