Intervention de Gabriel Attal

Finalement, tout le monde a cherché une solution pour mettre à contribution les secteurs ou les entreprises qui ont fait des profits, avec une volonté d’établir des critères pour les cibler de manière juste.

Je le répète, il est justifié de mettre à contribution les entreprises qui ont fait des profits grâce à la spéculation sur les marchés de l’énergie, en prélevant la rente de situation qui en résulte ; c’est ce que permet le mécanisme européen, qui rapportera 11 milliards d’euros à l’État.

Monsieur Dominati, vous m’avez interrogé sur l’opportunité de mettre à contribution EDF : or c’est déjà le cas puisque, en relevant le plafond de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), nous avons en quelque sorte taxé EDF.

Monsieur Delcros, en effet, les messages politiques sont importants, comme je vous l’avais dit, hier, au sujet de l’un de vos amendements.

Je ne souhaite pas que ces amendements soient adoptés, mais j’espère que lorsque nous examinerons celui visant à mettre en place une contribution européenne des secteurs de l’énergie, dont le produit rapportera tout de même 11 milliards d’euros à l’État, vous pourrez saluer sur toutes les travées le progrès que cela représente par rapport à l’été dernier.

Enfin, monsieur Delahaye, ce mécanisme européen s’inspire en effet dans une certaine mesure de celui que vous aviez défendu cet été. La véritable différence, c’est que nous voulons mettre à contribution uniquement les secteurs de l’énergie qui se sont indûment enrichis du fait de la crise, alors que vous proposiez de le faire pour tous les secteurs – je ne reviens pas sur ce débat.