Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 nonies

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Mes chers collègues, l’enjeu du débat que nous venons d’avoir est celui de la décision politique – l’un de nos collègues l’a dit précédemment et il avait raison.

En effet, la taxation des superprofits ne pouvant être votée par référendum, il n’y aura pas de décision populaire ; l’Assemblée nationale n’en décidera pas non plus, puisque le Gouvernement utilisera le 49.3 ; et le Sénat ne l’approuvera pas, parce que les élus du groupe Les Républicains n’en veulent pas.

Ce débat soulève bien un problème politique !

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