Madame Blatrix Contat, j’ai bien écouté votre argumentation. Nous devons, en effet, être attentifs à ce sujet. Certains dispositifs sont déjà conditionnés à un engagement environnemental – je pense aux aides d’État, notamment. Toutefois, nombre de ces entreprises doivent déjà, en contrepartie de certains investissements, produire des documents et établir des justificatifs. L’ajout d’obligations supplémentaires ne favorisera pas la création d’emplois : or c’est surtout cela dont nous avons besoin. Comme vous le savez, la concurrence entre les pays est rude pour conserver une dynamique d’attractivité.
Madame la sénatrice, je partage vos préoccupations relatives aux enjeux socioéconomiques et votre souhait que le monde économique prenne véritablement en compte les enjeux environnementaux. Mais nous devons faire confiance aux entreprises et éviter les contraintes supplémentaires ou l’excès de contrôle.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements.