Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Article 4 decies, amendement 764

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je sollicite le retrait de l’amendement n° I-764 rectifié bis.

La suppression que nous proposons vise à rappeler que l’achat d’une œuvre d’art ne relève pas forcément d’un mode de financement philanthropique d’une structure ou d’une association d’intérêt public, mais qu’il s’agit plutôt de l’appropriation d’une œuvre par une entreprise.

L’exposition au public, dans une entreprise, est forcément restreinte. Elle ne constitue pas un élément suffisant pour maintenir un financement public via la déduction fiscale. D’ailleurs, dans certaines professions, l’exposition au public est particulièrement restreinte, par exemple pour les professions libérales travaillant en cabinet.

Je suis défavorable à l’amendement n° I-1414 rectifié, parce qu’il va à l’encontre de la volonté de réduction du champ du dispositif : il tend à un élargissement, au-delà des œuvres d’art, à l’art numérique.

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