Intervention de Gabriel Attal

L’article 4 decies est important. Il plaira à Mme Darcos puisqu’il porte sur la culture.

Cet article, issu d’une disposition qui a été adoptée par l’Assemblée nationale, proroge une mesure fiscale qui permet à des entreprises achetant des œuvres d’artistes vivants ou des instruments de musique de les déduire de leur impôt sur les sociétés, dans les limites d’un certain plafond, si elles mettent ces œuvres d’artistes vivants à disposition de leurs salariés ou du public. Cela contribue donc à faire venir la culture dans l’entreprise et à soutenir la création contemporaine.

Un amendement a été adopté à l’Assemblée nationale pour prolonger cette disposition, qui devait s’éteindre à la fin de cette année.

L’amendement n° I-108 de M. le rapporteur général a pour objet de faire sortir du dispositif les créations d’artistes vivants pour n’y laisser que les instruments de musique. Son adoption viendrait donc restreindre le champ de la mesure, que le Gouvernement considère comme importante pour la création contemporaine et pour la culture dans l’entreprise.

Les amendements n° I-764 rectifié bis et I-1414 rectifié tendent, au contraire, à élargir le champ du dispositif, notamment à la location d’œuvres d’art.

Le fait qu’aient été déposés à la fois des amendements visant à restreindre la mesure et d’autres visant à l’élargir montre, selon moi, que la disposition, telle qu’elle existe et telle que nous voulons la prolonger, est équilibrée.

J’émets donc un avis défavorable sur les trois amendements. La mesure est positive pour la création contemporaine en France.