Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 decies

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin :

Cet amendement vise à promouvoir l’art numérique en élargissant à celui-ci le champ des œuvres éligibles aux dispositifs de mécénat prévus aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

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