Intervention de Jérémy Bacchi

Nous demandons la suppression du crédit d’impôt, non évalué et non efficace par nature – une fois n’est pas coutume… –, pour un nombre incalculable de dépenses liées à la conception de nouvelles collections de l’habillement. Les dépenses sont celles réalisées par les entreprises du secteur textile – habillement et cuir. Il s’agit, sans mauvais jeu de mots, d’une « niche fiscale sur mesure » !

Fondé sur le CIR, ce crédit d’impôt sert à financer des dépenses récurrentes au cœur même de l’activité des stylistes et des entreprises du secteur.

L’ancien sénateur socialiste Michel Berson justifiait, dans un rapport de 2012 sur le CIR, la suppression du crédit d’impôt stylisme, qui, selon lui, s’apparentait à des aides d’État à la filière. Ce sont ainsi 37 000 euros en moyenne qui sont donnés aux entreprises sans autre condition qu’elles fassent leur métier et maintiennent leur activité.