Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Article 4 undecies, amendement 1624

L’amendement n° I-1624 rectifié est retiré.

Monsieur Dagbert, l’amendement n° I-1654 rectifié bis est-il maintenu ?

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