Intervention de Michel Canevet

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 undecies

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Le label bas-carbone est un outil de certification carbone national piloté par le ministère chargé de la transition écologique.

Pour pouvoir en bénéficier, les projets agricoles doivent se référer à l’une des méthodes approuvées par le ministère. Ces méthodes détaillent différentes actions à mettre en place sur une exploitation afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou de séquestrer du carbone.

L’objectif du crédit d’impôt est de permettre aux agriculteurs de s’engager dans cette démarche, de les inciter à le faire, en prenant en charge une partie des coûts, de façon qu’ils n’aient pas à les supporter. On sait bien, en effet, que les agriculteurs, aujourd’hui, ont des difficultés à joindre les deux bouts.

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